CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE MATERIEL

La prestation « Location de matériel » est fournie par Location Dunoise, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l'utilisation du matériel, le loueur s'engage à expliquer le fonctionnement du matériel pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une défaillance ultérieure, qu'elle soit matérielle ou physique.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location, et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (gants, casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.

4. Annulation de réservation

Toute réservation se verra annulée deux heures après l'heure prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.

5. Âge minimal du preneur

Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel.

6. Prestations et prix

Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l'année en cours.

7. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel.

8. Accessoires

Si des accessoires sont compris dans la location. Il est impératif au preneur de le signaler au loueur.

9. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux règles de sécurité. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). Location Dunoise ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.

10. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme caution ainsi que la pièce d'identité contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

11. Droit applicable

Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais, notamment, d'une procédure de conciliation.

LES CONDITIONS DE LOCATION DE VEHICULE A REMPLIR EN TANT QUE CLIENT

Pour la location d'un véhicule, certaines conditions sont requises.

1) L'âge du loueur:

Avoir 21 ans ou plus

2) Les documents à fournir:

Pour la location d'un véhicule, vous devez fournir au loueur différents documents:

- votre carte d'identité

- votre permis de conduire

3) La carte bancaire:

Avoir une carte bancaire en cours de validité au moment de la réservation et jusqu'à la date de restitution du véhicule. Cette carte sera utilisée sur place pour effectuer le dépôt de garantie, autrement dit la caution.

Le dépôt de garantie n'est pas prélevé sur votre compte bancaire, il s'agit simplement d'une caution qui vous sera rendue lors de la restitution du véhicule, si aucun incident n'est survenu.

Les clauses du contrat de location d'un véhicule.

En signant un contrat de location, loueur et locataire s'engagent à respecter un certain nombre de clauses. Le non-respect de ces critères peut entrainer des sanctions, dédommagements et pénalités.

Un contrat de location est établi entre le loueur et le locataire, aussi appelé client.

Le loueur s'engage à louer un véhicule:

- Dont l'entretien est correctement effectué

- Dont tous les équipements de sécurité (pneumatiques, frein, phares, direction, ceintures de sécurité...) fonctionnent parfaitement

- Dont le contrôle technique est à jour

- Dont l'assurance est en règle

- Dont il et le propriétaire

En louant un véhicule, le locataire s'engage à :

-Prendre la responsabilité du véhicule et en assumer les frais en cas de problème, d'accident, de crevaison, de panne... suivant les termes du contrat et le montant de la franchise.

- Faire preuve de prudence et de sagesse dans l'utilisation du véhicule en adoptant une conduite raisonnable et responsable.

- N'autoriser que des conducteurs inscrits sur le contrat de location à conduire.

- Déclarer tout accident, dommage ou vol qui surviendrait pendant la période de location.

- Le rendre propre et en bon état, avec le même niveau de carburant que lorsqu'il à récupéré le véhicule.

- Le restituer en temps et en heure, suivant la date et l'heure prévues dans le contrat.

- Payer toute contravention dont il serait à l'origine pendant toute la période de location du véhicule.